Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du moteur de recherche Freejungle

Merci de votre intérêt pour Freejungle.me. En utilisant les pages du site Freejungle.me, vous acceptez ces conditions générales. Cas échéant, vous ne devriez pas utiliser le site. L'accès, la soumission d'urls et l'utilisation du site sont gratuits.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent sans réserve pour tout utilisateur du service de recherche (désigné ci-après par « Service ») fourni par le site Internet Freejungle.me. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses.

La tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation par un utilisateur ne sera pas considérée comme une tolérance de tout autre manquement similaire.

Par Utilisateur, nous entendons toute personne physique ou morale qui accède au site.
Par Soumissionneur, nous entendons toute personne physique ou morale qui soumet des urls afin d'en utiliser les services proposés.
Par Annonce, nous entendons toute promotion visuelle par des tiers, présente sur le site Freejungle.me et en annexe des résultats d'une recherche.

3.1 Plateforme de Freejungle.me : signifie la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place pour l'utilisation de ses services. Notre plateforme ne peut en aucun cas être utilisée à des fins illégales.

4.1 L'utilisateur prend acte de ce que la liste des résultats de la recherche ne peut pas être complète, pour des raisons techniques et propres aux fournisseurs. Par ailleurs, il peut arriver qu'en raison d'une erreur ou d'une défaillance technique, le client ait accès à des informations inattendues au vu du mot–clé saisi. En outre, il est possible que certains liens mènent à des sites Internet inactifs ou non pertinents.

4.2 Des liens sur Freejungle.me peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes. Nous n'acceptons aucune responsabilité concernant le contenu, l'exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et nous ne pouvons être tenus responsables du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L'inclusion d'un lien vers d'autres sites Internet n'implique pas notre approbation.

4.3 Puisque Freejungle.me n'intervient pas ou que très peu dans la nature des sites soumis. Cela signifie que la responsabilité de Freejungle ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans son utilisation ou à sa lecture. Il convient donc aux utilisateurs du service de prendre toutes les précautions nécessaires dans l'utilisation des informations. En conséquence, aucun contrôle n'est exercé sur la qualité, la sûreté ou la licité des urls répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les titres et les descriptifs mises en ligne.

4.4 Freejungle ne peut être tenu responsable d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence ou en rapport avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à toute autre cause.

De même qu'il ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu d'une url présente sur Freejungle.me.

Freejungle.me n'a aucune obligation de diligence quant à la publication d'un contenu.

4.5 Freejungle.me et les utilisateurs ont le droit de contrôle ou d'exclusion partielle ou totale d'un url présent dans le contenu des recherches. Pour se faire, l'utilisation du formulaire de contact est recommandée (voir art. 5.1)

4.6 Nous nous réservons le droit d'interdire (p.ex. en supprimant le contenu concerné, en limitant ou en interdisant l'accès au site sans avoir à fournir de motif.) tout acte qu'elle peut juger inapproprié et/ou qu'elle estime être contraire à la loi, y compris (entre autres) la publication ou transmission sur Freejungle.me d'informations non autorisées, notamment le contenu qui, de notre avis, est susceptible de déranger, d'être préjudiciable à, ou d'enfreindre notre système de sécurité ou celui de parties tierces, ou encore de contenir des propos diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants ou autrement illégaux ou inappropriés.

Les utilisateurs ont le droit de contrôle et de nous contacter via le "formulaire de contact" pour nous informer la présence d'un lien méritant une attention particulière sur sa nature.

5.1 Chaque propriétaire d'un site (pour autant que la propriété soit prouvée) dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données concernant "son site". Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations concernant son site qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (voir art.4.4).

5.2 Pour demander la suppression d'un site, rien de compliqué dans la manière de procéder, il suffit de cliquer dans un résultat d'un recherche sur ce logo présent à la fin de la description du site concerné, vous serez redirigé sur notre formulaire de contact avec l'id du site concerné, puis dans le sujet du formulaire, vous choisissez "Supprimer un site" et pour finir, merci d'indiquer dans les commentaires que vous êtes bien le propriétaire du site concerné par la demande de suppression ou le responsable du référencement. Le plus simple serait d'utiliser dans ce formulaire, une adresse mail correspond au site (xxxx@monsite.ch), ainsi la preuve de propriété suffira pour accéder à la demande de suppression d'un site. Comme nous gardons aucune information relative à votre passage sur Freejungle, cette solution reste le seul moyen pour supprimer un site / droit à l'oubli etc..

5.3 Dans un souci de clarté et d'homogénéité, Freejungle se réserve le droit d'apporter des corrections aux annonces déposées sans modifier le sens des informations, données, textes, photographies, images, messages ou tous autres matériels (désignés ci-après par le « Contenu ») des annonces.

5.4 Freejungle.me se réserve le droit, sans aucune limite ou restriction, et à sa seule discrétion de modifier à tout moment les Conditions Générales d'utilisation en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le site. L'utilisation du site à l'issue de la mise en place desdits changements implique une reconnaissance et une acceptation des Conditions Générales d'utilisation, telles que modifiées. Les utilisateurs et soumissionneurs sont tenus de vérifier régulièrement le contenu des Conditions Générales d'utilisation.

6.1 Freejungle.me s'engage à ne jamais céder ou vendre à des tiers d'informations et coordonnées personnelles pouvant être utilisées pour vous identifier personnellement. L'unique information que nous sauvegardons est l'adresse IP utilisée lors de la soumission d'une url. En cas d'utilisation abusive des prestations de services, en particulier en cas de crainte d'actes punissables, les données peuvent être analysées en vue de clarifier la situation et, sur demande dûment justifiée, être transmises aux autorités officielles compétentes ou à des tiers personnes en vertu d'une obligation légale.

6.2 Freejungle.me respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données lors de la saisie et du traitement des données personnelles. Pour plus de précision, voir la page Vie privée ici

7.1 Freejungle.me pourrait proposer des annonces sur la pages des résultats suite à une recherche, à ce jour, cette option n'est pas envisagée.

7.2 Sur Freejungle.me, Les annonceurs garantissent leur capacité juridique de disposer librement du ou des produits ou services qu'ils proposent dans leur(s) annonce(s). Ils garantissent la conformité aux lois aux règlements et aux bonnes mœurs du ou des produits ou services qu'ils proposent dans leur(s) annonce(s) et la conformité du ou des produits qu'ils proposent dans leur(s) annonce(s) ou aux annonce(s) passée(s). Les annonceurs assument la pleine responsabilité éditoriale du Contenu qu'ils utilisent dans leur(s) annonce(s).

7.3 Freejungle.me ne peut être tenu responsable du contenu des annonces ainsi que de leur collecte d'informations relatives aux utilisateurs. L'allusion que les moteurs de recherche ont besoin de vous suivre pour gagner de l'argent sur la recherche Web est un mythe. Lorsque vous saisissez une recherche, nous pouvons afficher une annonce uniquement en fonction de ce terme de recherche. Par exemple, si vous tapez "moto", nous montrons une annonce de moto si cette dernière existe. En conséquence, on ne peut parler de suivi car la publicité va s'afficher selon le mot clé et non sur l'utilisateur et l'historique de ses activités hors Freejungle.me

8.1 Freejungle.me contient des liens vers d'autres sites et n'est pas responsable des politiques de confidentialité ni des pratiques en la matière des autres sites. Lorsque qu'un utilisateur du site clique sur un lien renvoyant à un autre site, le membre ou l'utilisateur est tenu de lire la politique de confidentialité dudit site.

9.1 Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales d'Utilisation devait être totalement ou partiellement nulles et/ou inapplicables, la validité et/ou l'application des autres dispositions ou une partie de celles-ci n'est pas touchée. Les dispositions inapplicables et/ou nulles seront alors remplacées par des dispositions juridiquement valides les plus proches du sens et de la raison économique des dispositions inapplicables et/ou nulles. Il est de même en cas de lacune dans la réglementation.

10.1 Exonération de responsabilité de Freejungle.me
Le visiteur renonce à engager la responsabilité de Freejungle.me en cas de prétentions de tiers résultant de l'utilisation illicite ou abusive de Freejungle.me. En particulier, il s'engage à exempter entièrement Freejungle.me des frais de défense, tels que frais de justice et d'avocat.

10.2 Modification des conditions d'utilisation
Freejungle peut modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur Freejungle.me. Par son utilisation ultérieure des services, le client est réputé approuver les conditions d'utilisation modifiées.

10.3 Blocage d'accès
Freejungle.me se réserve le droit de bloquer sans préavis l'accès aux utilisateurs des services proposés sur Freejungle.me, en particulier sur la page de soumission gratuite d'URL pour violation des présentes conditions ou de la nétiquette.

10.4 Dommages causés par des tiers
Freejungle.me n'est pas responsable des dommages occasionnés aux utilisateurs du fait de l'usage frauduleux de la connexion par des tiers (y compris la propagation de virus informatiques). Les prestataires concernés répondent seuls de la disponibilité, de l'exactitude et du caractère approprié des informations et des services sur Internet. Freejungle.me décline notamment toute responsabilité en ce qui concerne les rapports contractuels ou d'une autre nature établis par le biais d'Internet entre l'utilisateur et des fournisseurs de biens ou services sur Internet.

10.5 Interruptions d'exploitation
Freejungle.me n'assume aucune responsabilité concernant les interruptions d'exploitation requises pour la réparation des pannes, la maintenance, l'introduction de nouvelles technologies ou à des fins analogues. Freejungle.me ne garantit pas l'accessibilité permanente de son système, pas plus qu'elle ne peut garantir l'absence d'interruption ou de perturbation dans le fonctionnement de celui–ci.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Fribourg (Suisse), sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

Version du 15 mars 2020

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